| | Le traitement des déchets s’appuie sur des textes de loi réglementant l'élimination des déchets et la récupération des matériaux.
Ces textes sont accessibles par les liens suivants : | |
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| | Loi cadre du 15 Juillet 1975 | |
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| | Loi du 13 Juillet 1992 |
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| | Circulaire du 15 Février 2000 |
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| | En matière de responsabilité, il est précisé que les maîtres d'ouvrages ont " la responsabilité de prévoir de donner aux entreprises et artisans du BTP, les moyens financiers leur permettant la gestion des déchets de chantier ainsi que l’organisation et les délais". |
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| Dans ce contexte de valorisation et de préservation des ressources naturelles, les marchés publics de l'État devront
• INCITER, avant la consultation, à l'établissement d'un diagnostic " déchet "
• PRENDRE en COMPTE, en amont, les coûts de gestion et d'élimination des déchets
• DECRIRE les responsabilités de chacun et en prévoir la charge financière afférente
• LIMITER le recours aux matériaux naturels non renouvelables.
Dans le département des Bouches du Rhône, le Plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et de travaux publics énonce les actions considérées comme prioritaires, recense les contraintes et opportunités, propose une organisation de la gestion des déchets en amont et sur les chantiers ainsi qu’une promotion des structures d’accueil et de traitement nécessaires.
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